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Les spammeurs, la loi ... et vous.
Quelques pays dans le monde, essentiellement les pays les plus avancés du point de vue de l'utilisation et de la diffusion d'internet, semblent commencer à légiférer dans le sens de la protection de l'internaute. Mais le fléau du spam se développe, se répand et s'échappe à très grande vitesse. Pour des raisons techniques d'une part, mais également pour des raisons pratiques vu son ampleur, il est difficile d'utiliser le nouvel arsenal juridique face à plusieurs millions de spam chaque jour.
L'état du droit en France :
- Les envois de mails commerciaux sans le consentement explicite des destinataires est interdit (opt-in).
- Ce consentement doit être recueilli très clairement.
- Tout envoi de prospection commerciale est soumis à la législation sur la protection des données personnelles (un email est une donnée personnelle, même s'il ne comporte pas le nom de l'utilisateur, tant qu'il est rattaché à une personne physique) -> loi informatique et liberté du 6 Juillet 78.
- Une dérogation est accordée aux personnes morales ou physiques qui auraient déjà fourni un bien ou un service analogue ayant permis la collecte de l'email. Une boutique où vous auriez acheté un T-shirt peut vous spammer pour des chaussettes si elle vous a prévenu et si vous pouvez vous désabonner.
- Les fichiers doivent être déclarés à la CNIL, même si les adresses ne sont stockées que quelques centieme de seconde (dans le cas des aspirateurs avec envoi automatique).
- Les sanctions : 750 euros d'amende par spam envoyé, 5 ans de prison et 300 000 euros par fichier non déclaré ou utilisé de façon "déloyale".
- Résultat : le 18 mai 2005 un spammeur français a été condamné à 3000 euros d'amende... Pas de quoi effrayer les quelques autres millions de spammeur.
L'état du droit en Europe :
- Information obligatoire lors de la collecte.
- Information sur les moyens d'opposition.
Certains pays ajoutent comme la France le consentement obligatoire préalable à toute constitution de fichier de prospection : l'Irlance, l'Espagne, l'Angleterre, La finlande, le Danemark, l'Italie, l'Autriche et l'Allemagne.
A part l'Espagne et l'Allemagne, peu de condamnation. Encore une fois, les spammeurs ne sont pas vraiment dérangés.
L'état du droit aux Etats-Unis :
- Dans la plupart des états : droit d'opposition a posteriori et surveillance des envois pollueurs de réseaux (adresses inexistantes). Les sanctions sont lourdes, une cinquantaine de procédure étaient en cours en 2005.
- Au niveau fédéral : une loi importante, le CAN-SPAM ACT (Controlling the Assault of Non Solicited Pornography and Marketing Act) ajoute au droit d'opposition (opt-out) la création d'une liste rouge des emails des internautes ne désirant pas recevoir de spam.
- Les sanctions : 1 an de prison et 1 million de dollar d'amende.
- Les particuliers ne peuvent pas porter plainte, seuls les entreprises ou les fournisseurs d'acces.
- Cette loi oblige également à respecter un certain code de conduite : pas de publicité mensongère ou camouflée, pas de sexe sans avertissement, coordonnées exactes de l'expéditeur et procédure de "désinscription" claire. Cette loi est le résultat d'une très forte pression de l'association des sociétés de marketing direct américaine qui refusaient toute loi sur la base de l'opt-in, principe adopté en Europe (consentement recueilli avant la constitution de fichier pour prospection commerciale). Car l'opt-out permet de spammer librement les particuliers sans leur demander leur avis, tout juste en leur permettant de s'opposer à des envois futurs. Mais les bases se reconstituant/dupliquant/se commercialisant régulièrement, lorsque votre email est enregistré quelquepart, c'est déjà trop tard.
Ailleurs dans le monde :
- Au Japon et en Corée : opt-out
- Au Canada et en Australie : opt-in
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L'état du droit en France :
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